Conditions d'utilisation

Article 1. Application des présentes conditions générales

1.1. Sauf dérogation contraire expresse convenue entre parties, les présentes conditions générales sont applicables à toute relation contractuelle conclue entre HELPIGO (ou l’une de ses filiales), en sa qualité de Prestataire de services, et le Client, notamment via le site www.helpigo.com, qui est la propriété exclusive D’HELPIGO, ayant pour objet les prestations visées à l’article 3 des présentes.

Article 2. Coordonnées du Prestataire

2.1. Les coordonnées d’HELPIGO sont les suivantes : SPRL HELPIGO, établie à 1000 Bruxelles, Quai des péniches 58, bte 62 (courriel : mail@helpigo.com) et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0563.652.548. téléphone : 02 318 67 30

Article 3. Objet du contrat

3.1. Le contrat de prestations de services, valablement formé entre HELPIGO et le Client, a pour objet de mettre l’annonce du Client en ligne, ainsi que ses coordonnées (ci-après « l’annonce), afin de lui permettre de rechercher/trouver un cocontractant parmi les autres clients d’HELPIGO. Suivant le modèle de base, l’annonce du Client comprend une description générale de ses activités, ses coordonnées ainsi que les compétences et/ou activités recherchées.

3.2. HELPIGO offre trois types d’abonnements distincts, décrits ci-après :

- JOB PROVIDER START – 1 mois : (dont une description est reprise sur le site)

- JOB PROVIDER PRO – 3 mois : (dont une description est reprise sur le site)

- JOB PROVIDER EXPERT – 1 an : (dont une description est reprise sur le site)

- JOB PROVIDER PREMIUM – 1 an : (dont une description est reprise sur le site)

3.3. Le Client reconnaît expressément que HELPIGO ne participe pas à l’élaboration de son annonce, ni à la gestion de ses activités/contrats. HELPIGO est donc considéré comme un tiers à toute éventuelle relation nouée entre ses Clients.

3.4. Le Client demeure seul responsable du contenu des informations mises en ligne, sans que HELPIGO ne puisse jamais en être tenue pour responsable, ni à l’égard du Client, ni à l’égard des tiers. Le Client garantit que les informations mises dans son annonce ne contreviennent à aucune norme et/ou réglementation en vigueur, ni à aucun droit de tiers. Le Client s’engage à tenir HELPIGO indemne de toute demande ou recours qui seraient éventuellement formulés par un tiers à son égard. HELPIGO conserve le droit de retirer, sans délai, ni préavis, une annonce dont le contenu contreviendrait aux normes et/ou réglementations en vigueur, voire qui porterait atteinte à sa réputation.

Article 4. Mission d’HELPIGO

4.1. HELPIGO s’engage à mettre en ligne l’annonce du Client, conformément à l’article 3 des présentes.

4.2. HELPIGO s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à l’exécution du présent contrat. HELPIGO sera ainsi tenue d’informer le Client de tout problème d’accès à son annonce dans les meilleurs délais suivant le fait générateur.

Article 5. Obligations du Client

5.1. Outre le paiement du prix, le Client sera tenu de fournir à HELPIGO le contenu des annonces destinées à être mises en ligne et à vérifier l’exactitude de ces informations, ainsi que la conformité ce contenu avec les normes en vigueur.

Article 6. Propriété

6.1. Le contenu du site d’HELPIGO, ainsi que toute publication parue sur le site d’HELPIGO, ne peut en aucun cas être reproduite sans l’accord préalable d’HELPIGO. Il ne pourra ainsi notamment pas être utilisé pour constituer une base de données reprenant tout ou partie des publications parues sur le site d’HELPIGO.

6.2. En vue de permettre à HELPIGO de remplir sa mission, le Client l’autorise à utiliser sa marque, son nom ainsi que ses dessins et modèles sur tout support informatique pendant la durée de la convention. Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits sur sa marque, son nom, ses dessins et modèles et qu’il a obtenu les autorisations nécessaires à leur mise en ligne.

Article 7. Absence d’exclusivité et publicité

7.1. HELPIGO ne concède aucune exclusivité au Client. HELPIGO conserve ainsi notamment le droit de publier des annonces similaires et/ou concurrentielles à celles du Client.

7.2. Le Client conserve le droit de publier son annonce par d’autres moyens que ceux mis à disposition par HELPIGO.

7.3. HELPIGO ne pourra pas être tenue pour responsable d’informations et affirmations d’autres Clients mentionnées sur l’annonce du Client.

Article 8. Données personnelles, publicité, base de données et Cookies

8.1. Les informations communiquées par le Client et éventuellement mises en ligne par HELPIGO constituent la base de données dont HELPIGO est l’unique propriétaire et qui, à ce titre, demeure libre d’en disposer, sauf restriction expresse sollicitée par le Client. Le Client accepte expressément que les informations transmises par le Client soient mises à la disposition du public sur le site d’HELPIGO dans le cadre de la publication de son annonce. Les données à caractère personnel transmises dans le cadre de l’utilisation des services d’HELPIGO seront traitées conformément à la Politique de confidentialité d’HELPIGO, telle qu’explicitement acceptée par le Client.

8.2. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de ses données personnelles et, le cas échéant, de les rectifier sur son profil en utilisant ses codes personnels, voire d’en solliciter la rectification auprès du responsable du traitement, soit la personne visée à l’article 2 des présentes conditions générales. HELPIGO contacte valablement le Client au coordonnées communiquées par ce dernier.

8.3. Afin de faciliter l’utilisation du site internet par le Client, HELPIGO utilise des Cookies (soit des traceurs). Ceux-ci peuvent être désactivés par le Client sur son navigateur internet.

8.4. Le Client s’interdit de toute utilisation fautive, abusive ou détournée de son but, des informations concernant un autre client. En tout état de cause, HELPIGO ne pourra pas être tenue responsable de l’utilisation abusive ou fautive des données à caractère personnel du Client par d’autres Clients.

Article 9. Durée du contrat

9.1. Les abonnements JOB PROVIDER EXPERT et PREMIUM sont conclus pour une durée déterminée d’un (1) an à compter de la prise d’abonnement par le Client. Ces contrats pourront être résiliés chaque année à l’échéance, moyennant l’envoi d’un courriel avec accusé de réception (ou d’un courrier recommandé) adressé à l’autre partie et un préavis minimum de (3) trois mois. A défaut d’une telle dénonciation, le contrat sera reconduit pour une durée identique.

9.2. L’abonnement JOB PROVIDER PRO est conclu pour une durée déterminée de trois (3) mois à compter de la prise d’abonnement par le Client. Ce type de contrat sera reconduit et automatiquement à chaque échéance , pour une même durée, sauf résiliation écrite portée à la connaissance de HELPIGO au plus tard la veille de chaque échéance.

Article 10. Prix et paiement

10.1. La formule JOBBER PROVIDER START est conclue pour le prix de 59 €/mois (htva).

Soit 71,39 EUR TTC La formule JOBBER PROVIDER PRO est conclue pour le prix de 149 €/mois (htva).

Soit 180,29 EUR TTC La formule JOBBER PROVIDER EXPERT est conclue pour le prix de 19,90 €/mois (htva), soit 238,8 €/an (htva).

Soit 289,19 EUR TTC La formule JOBBER PROVIDER PREMIUM est conclue pour le prix de 19,90 €/mois (htva), soit 2290 €/an (htva).

Soit 2770,90 EUR TTC Ces prix comprennent la conception de l’annonce par le Client et l’hébergement de cette annonce.

10.2. Tous les prix sont mentionnés hors taxes de quelque nature que ce soit.

10.3. Ces montants sont dus par anticipation, au jour de la prise d’abonnement. Le paiement du prix et/ou la conclusion du contrat emportent l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

10.4. A défaut de règlement à l’échéance, outre le droit pour HELPIGO de suspendre ses obligations, un intérêt de 1% par mois sera dû de plein droit sur les montants impayés, à compter de la date d’échéance jusqu’au complet paiement, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15% du montant impayé, avec un minimum de 50 €. Le défaut de paiement d’une échéance pendant plus d’un mois justifiera la résolution du contrat aux torts du Client.

Article 11. Réclamation et responsabilité

11.1. Toute éventuelle fausse information doit être notifiée à HELPIGO, par courriel avec accusé de réception à l’adresse mail@helpigo.com ou par la voie recommandée, dans les huit jours suivant le fait générateur.

11.2. Toute éventuelle réclamation doit être notifiée à HELPIGO, par courriel avec accusé de réception à l’adresse mail@helpigo.com ou par la voie recommandée, dans les huit jours suivant le fait générateur, sous peine de déchéance du droit à toute indemnité.

11.3. Dès réception d’une réclamation, HELPIGO s’efforcera de trouver une solution dans les meilleurs délais. Les parties rechercheront également, de bonne foi un accord, sur la réparation de l’éventuel dommage du Client. La piste d’une prolongation de la durée de l’abonnement souscrit sera privilégiée.

11.4. HELPIGO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu de l’annonce du Client, ni en cas d’incident imputable à un autre Client, un tiers ou en cas de force majeure. HELPIGO ne pourra pas non plus être tenue pour responsable des vitesses d’accès ou de ralentissements externes.

11.5. HELPIGO est tenue à une obligation de moyen et ne sera tenue que de son dol ou de sa faute lourde intentionnelle.

11.6. La responsabilité d’HELPIGO est limitée aux dommages corporels établis et/ou dommages matériels directs établis en lien immédiat avec son éventuelle faute grave dans l’exercice de ses obligations dans les limites précisées ci-dessous, à moins que ce dommage se serait également produit sans la faute d’HELPIGO.

11.7. En aucun cas l’indemnité due par HELPIGO ne pourra dépasser le montant du prix convenu sur une base annuelle pour les abonnements JOBBER PRO ou JOB PROVIDER EXPERT, ou mensuel pour les abonnements JOB PROVIDER PRO.

11.8. HELPIGO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un dommage indirect et/ou immatériel causé au Client, au personnel du Client ou à des tiers par l’exécution de ses prestations, comme notamment mais sans restriction : manque à gagner, perte de clients, perte de bénéfice opérationnel. Le Client, de même que ses assureurs, renoncent à tout recours contre HELPIGO en vue de l’obtention d’une indemnisation des conséquences pécuniaires d’un tel dommage et garantissent HELPIGO et ses assureurs de toute action intentée par des tiers concernant le dommage précité.

Article 12 Force majeure , faits d’un tiers et maintenance

12.1. Aucune des parties ne pourra engager la responsabilité de l’autre partie si l’exécution de la présente convention était retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, d’une cause extérieure ou du fait d’un tiers tels que, notamment: catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau internet, piratage informatique, défaillance du réseau d’électricité, … HELPIGO souligne à cet égard la complexité des réseaux nationaux et mondiaux.

12.2. En cas de suspension de la présente convention pendant un délai de plus d’un mois pour cause de force majeure, la présente convention sera résiliée de plein droit et sans dommages et intérêts.

12.3. HELPIGO pourra aussi suspendre le contrat de service pour des raisons de maintenance sans que cette suspension ne puisse excéder 48 heures. En cas de dépassement de ce délai, HELPIGO adressera une notification écrite au Client expliquant les raisons de la suspension et les démarches entreprises.

Article 13. Cession et sous-traitance

13.1. HELPIGO se réserve le droit de céder, transmettre ou sous-traiter tout ou partie des prestations qui font l’objet du présent contrat, sans devoir obtenir l’accord du Client.

Article 14. Nullité de tout ou partie d’une clause

14.1. Au cas où une (partie) des dispositions des présentes conditions générales était considérée comme nulle, la nullité de cette (partie de) disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes.

Article 15. Droit applicable et juridiction compétente

15.1. La présente convention est régie par le droit belge.

15.2. Tous les litiges découlant de présente convention ou en relation avec celle-ci (en ce compris les litiges concernant l'existence, la validité ou la fin de la présente convention) seront de la compétence exclusive des Cours et tribunaux de Bruxelles, et le cas échéant de la justice de paix du 6ième canton de Bruxelles.

Article. 16. Dispositions applicables uniquement si le contrat est conclu avec un consommateur

16.1. Si le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client pourra se rétracter dans un délai de 14 jours suivants la souscription de son abonnement par envoi d’un simple courriel sur l’adresse mail@helpigo.com ou par courrier recommandé envoyé chez HEPILGO, manifestant sans ambiguïté son désir de se rétracter.

16.2. Le Client peut demander expressément à HELPIGO que le service soit fourni avant l’écoulement du délai de rétractation. Dans cet éventuel cas, s’il se rétracte après la publication de son annonce, il sera redevable de l’intégralité des montants convenus dans le cadre d’un abonnement JOBBER PRO ou PROVIDER PRO ou d’un douzième du prix annuel convenu dans le cadre des autres abonnements.